Mentions Légales
1. INFORMATIONS SUR LE PROPRIÉTAIRE DU SITE :
Raison sociale : FURNITURE FOR GOOD SAS
Siret : 87856252900023
RCS : Nanterre
TVA Intracommunautaire : FR 10 878 562 529
Siège social : 70 Avenue de la Marne, 92600 Asnières-sur-Seine, France
Téléphone : 01 88 61 02 55
E-mail de contact : CONTACT@FURNITUREFORGOOD.FR
2. RESPONSABLE DE LA PUBLICATION :
Le responsable de la publication est M. Jean Baptiste Thibaut
3. HÉBERGEUR DU SITE :
Agilonaute
Société par actions simplifiée
Numéro SIREN : 789370129
Numéro SIRET (siège) : 78937012900031
Numéro TVA Intracommunautaire : FR 26789370129
Numéro RCS : Bordeaux B 789 370 129
Siège social : 26 Avenue Gustave Eiffel, 33700 Mérignac, France
Téléphone : 08 90 10 93 72 (Service 2,99€ / appel)
4. COOKIES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ :
Notre site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies et sur la manière dont nous traitons les données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante : politique de confidentialité.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :
5.1. DROITS D’AUTEUR :
Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, vidéos, graphiques, logos, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de Furniture For Good SAS, de ses partenaires ou des tiers ayant autorisé Furniture For Good SAS à les utiliser. Ils sont protégés par les lois françaises et internationales relatives aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction ou distribution, intégrale ou partielle, de tout élément de ce site, sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de Furniture For Good SAS est strictement interdite. Tout manquement à cette interdiction pourra faire l’objet de poursuites civiles et pénales.
5.2. MARQUES DÉPOSÉES :
Les dénominations sociales, marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées par Furniture For Good SAS ou ses partenaires. Toute reproduction, imitation ou usage de ces marques sans l’autorisation préalable et écrite de leurs propriétaires respectifs est interdite et constituerait une contrefaçon passible de sanctions pénales.
5.3. DROITS DE REPRODUCTION :
Furniture For Good SAS accorde aux utilisateurs de ce site le droit de consulter, de télécharger et d’imprimer les documents et les informations disponibles sur le site pour un usage strictement personnel et non commercial. Tout autre usage, notamment la reproduction, la modification, la distribution ou la re publication, sans autorisation préalable et écrite de Furniture For Good SAS, est strictement interdit.
5.4. CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS :
Tout contenu généré par les utilisateurs du site, y compris les commentaires, les avis, les contributions et les contenus multimédias, reste la propriété de Furniture For Good SAS. En soumettant du contenu sur le site, les utilisateurs accordent à Furniture For Good SAS une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, libre de redevance et mondiale pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer et afficher ce contenu dans le cadre de l’exploitation du site et de la promotion de ses activités.
5.5. DEMANDES D’AUTORISATION :
Toute demande d’autorisation pour utiliser du contenu du site de manière différente de celle prévue dans les présentes mentions légales doit être adressée à Furniture For Good SAS à l’adresse suivante : CONTACT@FURNITUREFORGOOD.FR.
6. LIENS EXTERNES :
6.1. RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES LIENS EXTERNES :
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers, des ressources ou des applications qui ne sont pas sous le contrôle de Furniture For Good SAS. Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif et ne constituent pas une validation, une recommandation ou une approbation des contenus présents sur ces sites.
Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu, à l’exactitude, à la légalité, à la fonctionnalité ou à la disponibilité des sites tiers auxquels notre site peut renvoyer par le biais de liens hypertextes. L’accès à ces sites se fait aux risques et périls de l’utilisateur, et Furniture For Good SAS ne pourra être tenu responsable de tout dommage ou préjudice causé par l’utilisation de ces liens ou des informations obtenues par le biais de ceux-ci.
Nous vous encourageons à lire attentivement les politiques de confidentialité et les conditions d’utilisation des sites tiers que vous visitez en quittant notre site.
6.2. LIENS VERS LE SITE FURNITUREFORGOOD.FR :
Toute création de liens hypertextes pointant vers le site HTTPS://WWW.FURNITUREFORGOOD.FR/ est soumise à l’autorisation préalable et écrite de Furniture For Good SAS. Pour toute demande d’autorisation, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : CONTACT@FURNITUREFORGOOD.FR.
7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ :
Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour sur notre site, mais nous ne pouvons garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations présentes sur ce site.
8. CONTACT :
Pour toute question ou réclamation concernant notre site ou nos services, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : CONTACT@FURNITUREFORGOOD.FR ou par téléphone au 01 88 61 02 55.
9. DROIT APPLICABLE :
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français conformément aux lois suivantes :
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018) ;
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
10. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES :
Nous nous réservons le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.